ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site est exploité par :

- Nom : Faustine Lechevin

- Site web : www.faustinelechevin.fr

- Adresse e-mail : contact@faustinelechevin.fr

Ci-après désignée « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits numériques réalisées via le site faustinelechevin.fr entre le Vendeur et tout acheteur (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande.

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Vendeur commercialise des produits numériques à téléchargement immédiat, regroupés sous le nom « La Boîte à Outils TSA ».

Ces ressources numériques sont des supports visuels à imprimer et des outils éducatifs destinés à accompagner les parents et professionnels dans le quotidien d'enfants présentant un Trouble du Spectre de l'Autisme (TSA). Le contenu inclut notamment :

- Routines séquentielles illustrées (matin, soir, habillage, repas…)

- Supports d'hygiène (brossage de dents, visite chez le dentiste, lavage des mains…)

- Plateau repas visuel et outils alimentaires

- Fiches d'identité et de communication

- Système de jetons (économie de jetons)

- Tout autre support visuel inclus dans le pack au moment de la commande

Les visuels sont conçus pour être imprimés à domicile ou en reprographie. Aucun objet physique n'est expédié. L'accès se fait exclusivement sous forme de fichiers numériques (PDF et/ou formats imprimables).

Le Vendeur s'efforce de décrire les produits avec exactitude. Toutefois, les représentations visuelles présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Produit | Prix TTC

La Boîte à Outils TSA – Pack complet | 27,00 €

Aucun frais de livraison n'est applicable, les produits étant exclusivement numériques.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Systeme.io qui propose les modes de paiement suivants :

- Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

- Klarna

- Apple Pay

Les données bancaires du Client sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par le Vendeur.

En cas d'échec du paiement ou de fraude avérée, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET ACCÈS AU PRODUIT NUMÉRIQUE

Dès validation du paiement, le Client reçoit un accès immédiat au téléchargement des fichiers numériques, via :

- Un lien de téléchargement transmis par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande, et/ou

- Un espace client accessible sur la plateforme Systeme.io.

Le Client est responsable de vérifier que l'adresse e-mail renseignée est correcte. En cas de non-réception sous 24 heures ouvrées, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spam) puis à contacter le Vendeur à contact@faustinelechevin.fr.

Le lien de téléchargement est valable sans limite de durée. Il est vivement conseillé de sauvegarder les fichiers sur votre appareil dès réception.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En finalisant sa commande, le Client :

- Reconnaît que le produit est un contenu numérique à téléchargement immédiat (fichier non fourni sur support physique),

- Consent expressément à ce que l'exécution du contrat commence immédiatement après validation du paiement,

- Renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case dédiée à cet effet lors du processus de commande.

Cette renonciation est conforme à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après le début du téléchargement ou de l'accès au contenu numérique.

Toutefois, en cas de défaut avéré du fichier (fichier corrompu, inaccessible ou ne correspondant pas à sa description), le Client peut contacter le Vendeur à contact@faustinelechevin.fr pour obtenir une résolution (renvoi du fichier corrigé ou, à défaut, remboursement).

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus proposés à la vente — visuels, pictogrammes, textes, mises en page, supports imprimables — est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière.

La vente confère au Client une licence d'utilisation personnelle et non commerciale, limitée à l'usage suivant :

- Impression et utilisation pour l'enfant de la famille du Client

- Utilisation par le professionnel acheteur auprès de ses propres patients / bénéficiaires

- Interdit : revente, redistribution, mise à disposition gratuite ou payante à des tiers

- Interdit : reproduction à des fins commerciales ou publication sur internet

- Interdit : modification et revente des fichiers modifiés

Toute violation de ces droits est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du Client, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir des ressources de qualité, fondées sur son expertise de psychomotricienne spécialisée en TSA.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

- Des résultats obtenus par le Client lors de l'utilisation des supports, ceux-ci variant selon chaque enfant et chaque situation,

- De l'inadéquation des outils aux besoins spécifiques d'un enfant particulier,

- Des problèmes techniques liés à l'équipement informatique ou à la connexion internet du Client,

- De toute interruption temporaire d'accès à la plateforme due à des maintenances ou incidents techniques indépendants de sa volonté.

Les ressources proposées sont des supports d'aide à l'accompagnement parental. Elles ne se substituent pas à un suivi médical, paramédical ou thérapeutique personnalisé.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la passation de commande, le Vendeur collecte les données personnelles strictement nécessaires à son traitement (nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement traitées par le prestataire).

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

- Finalité : traitement de la commande, envoi du produit, suivi client

- Conservation : durée légale de conservation des données comptables (10 ans) pour les données de facturation ; jusqu'à désinscription pour les communications marketing

- Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité — exercice par e-mail à contact@faustinelechevin.fr

Le Vendeur ne revend pas les données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées avec les sous-traitants strictement nécessaires (plateforme Systeme.io, prestataire e-mail) dans le cadre de l'exécution du contrat.

Pour toute réclamation relative aux données personnelles, le Client peut également contacter la CNIL : www.cnil.fr

ARTICLE 11 – MÉDIATION ET RÉCLAMATIONS

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur par e-mail à contact@faustinelechevin.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client consommateur (personne physique agissant hors cadre professionnel) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents, et notamment le tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation, conformément aux règles du Code de procédure civile.

Conditions Générales de Vente en vigueur à compter du 17.03.2026

Dernière mise à jour : 18.03.2026

Faustine Lechevin

faustinelechevin.fr · @cap_autisme